Questions fréquentes

Le SINP prévoit que la diffusion la plus large possible est la règle et la restriction l'exception. Cette dernière reste possible néanmoins et le code de l'environnement prévoit la définition de données sensibles dont la consultation ou la communication peut porter atteinte à la protection de l'environnement.

A La Réunion, un référentiel régional de sensibilité existe depuis 2017. Il liste les espèces menacées suscpetibles d'être impactées par une diffusion trop large des données. Pour ces espèces, les données sont floutées avant diffusion au grand public, même lorsqu'il s'agit de données acquises sur fonds publics. Les données précises restent accessibles aux experts et professionnels afin de garantir une prise en compte suffisante, par exemple dans le cadre de projets d'aménagements.

Le niveau de précision géographique accessible au grand public (ie sans identifiant de connexion) dépend du statut de la donnée et du souhait du producteur de données :

  • les données acquises sur fonds privés sont floutées par défaut à la maille carrée de 2 km de côté, sauf si le producteur a indiqué au moment de son adhésion à la charte régionale qu'il souhaitait une diffusion sans floutage ;
  • les données acquises sur fonds publics sont téléchargeables par le grand public avec la précision géographique d'origine, sans aucun floutage, que les données aient été acquises en régie par une structure publique ou bien à l'occasion d'une prestation.

L'adhésion à la charte régionale du SINP est basée sur la logique du donnant-donnant : les adhérents contribuent en versant leurs données historiques au moment de l'adhésion, puis une fois par an ; en retour ils disposent d'un accès facilité aux données.

Cependant, certains acteurs ne disposent parfois pas de données car ils ne sont eux-mêmes pas producteurs de données et n'ont jamais commandé de prestation intégrant la production de données naturalistes. Faute de données, ces acteurs peuvent néanmoins adhérer au SINP en s'engageant à l'avenir à y contribuer. Cette contribution peut se fairie de manière indirecte par exemple :

  • via des actions de promotion du SINP ;

  • en imposant aux prestataires dans le cadre de commandes l'utilisation des référentiels techniques du SINP ;

  • ou encore en mettant en place une organisation interne permettant à l'avenir de centraliser les données de manière homogène et de les verser au SINP.

La charte régionale prévoit un accès facilité aux données précises pour les adhérents dont les modalités varient selon les catégories :

  • pour les études d'impact et opérations de sensibilisation : une demande ponctuelle doit être formulée par l'adhérent pour chaque étude. Les droits d'accès sont ouverts pour la durée de l'étude au bout de 3 semaines au maximum. Si plusieurs demandes se superposent dans le temps, les droits ouverts à l'adhérent lui donnent accès aux données correpondant à l'ensemble de ses demandes ;

  • pour les missions régaliennes et la gestion des milieux naturels : une demande doit être formulée de manière générique (ex : instruction de procédures réglementaires du code de l'environnement). Une fois la demande acceptée, les droits sont ouverts de manière permanente sur le territoire d'intervention du demandeur. Comme pour chaque adhérent, il est vérifié que les nouvelles données acquises sont bien versées annuellement au SINP. Le respect de cette obligation conditionne le maintien du statut d'adhérent et la facilité d'accès aux données en découlant. Par ailleurs, le demandeur produit annuellement un rapport synthétique sur l'utilisation qu'il fait des données pour assurer un retour aux producteurs.

  • pour les publications scientifiques : une convention de mise à diposition de données doit être établie afin de définir les modalités de valorisation des données (ex : citation des producteurs).

Le SINP s'intéresse à toutes les espèces, qu'elles soient exotiques ou indigènes. Borbonica permet à l'utilisateur de filtrer les données en fonction du statut de l'espèce en cas de besoin.

Borbonica s'appuie sur une liste d'espèces de référence publiée et mise à jour annuellement par le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) : Taxref. Cela permet à tous les producteurs et utilisateurs de données de partager un langage commun basé sur le nom scientifique de référence de chaque taxon.

Lorsqu'un nouveau taxon est signalé à La Réunion, il est intégré à une liste locale, ce qui permet de diffuser des observations le concernant dans Borbonica. En parallèle, cette liste locale est régulièrement transmise au MNHN afin de maintenir à jour Taxref.

Le dépôt légal de biodiversité, ou Dépobio, vise à rassembler les données brutes d'observation de biodiversité utilisées pour l'évaluation environnementale ou le suivi des projets, plans et programmes. Il couvre ainsi un champ important de la connaissance mais n'est pas suffisant car :

  • il n'est pas rétroactif. Les données issues des projets plans et programmes antérieurs à l'entrée en vigueur de Dépobio en juin 2018 ne sont ainsi pas concernées et le SINP est un outil important pour le rassemblement des données "historiques" ;

  • il ne couvre pas les données acquises en dehors des procédures de projets, plans et programmes. Le SINP est donc essentiel pour la mise en partage des données issues des sciences participatives, des programmes de conservation, de la recherche...